Marie-Line Jean Molza
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Line Molza
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000027831806
(source JORF)
désignation
13 Août 2013
13/08/2013
